Article modifié le 29 juillet 2025
Le Plan Local d’Urbanisme de Fontenilles fait l’objet d’une seconde modification.
La commune de Fontenilles dispose d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé en juin 2013 et ayant fait l’objet d’une 1ère modification approuvée en 2019. Une seconde modification est en cours, depuis l’été 2023. Les principaux objectifs de cette modification sont les suivants (détaillés dans les délibérations et les arrêtés joints) :
- Adapter le PLU aux dispositions législatives en vigueur (évolutions législatives intervenues depuis 2013 ou en cours),
- Adapter le PLU au nouveau projet territorial (notamment puisque depuis le 1er mai 2023, Fontenilles appartient au Grand Ouest Toulousain Agglomération) ,
- Adapter le PLU aux évolutions intervenues sur le territoire et adapter les dispositions des secteurs de projets (prendre acte notamment de l’urbanisation intervenue et des difficultés rencontrées dans l’instruction des demandes d’urbanisme).
Dans ce cadre, une concertation a été organisée, tout au long de l’élaboration du projet de modification du PLU, qui visait à :
- Informer toute personne concernée ou intéressée (habitant·es, associations locales, etc.),
- Permettre à chacun·e de s’exprimer grâce à différents outils (registre, mail, courrier)
- Recueillir l’avis de celles et ceux qui le souhaitent sur l’ensemble des objets de la modification.
Le dossier de concertation de cette seconde modification du PLU à évolué dans son contenu au fil de l’avancement de la procédure.
Il est composé des pièces suivantes :
- Délibération n°2023/33 du Conseil Municipal de Fontenilles du 6 juin 2023, demandant à la communauté d'agglomération d’engager la procédure de modification du PLU ;
- Délibération n°2023_175 du conseil communautaire du Grand Ouest Toulousain du 10 juillet 2023, engageant la procédure de modification du PLU
- Arrêté communautaire n°23_25_DAT_AR du 13 juillet 2023, engageant la procédure de modification du PLU.
- Délibération du Conseil Municipal de Fontenilles du 5 mars 2024, sollicitant la Communauté d'agglomération pour décider de la réalisation d’une évaluation environnementale ;
- Délibération du Conseil Communautaire du 30 mai 2024, décidant de soumettre la procédure de modification 2 du PLU à évaluation environnementale ;
- Information du public dans le cadre de la concertation : l’évaluation environnementale.
- Information du public dans le cadre de la concertation : état d’avancement du dossier de modification en juillet 2024.
- Délibération 046 du conseil municipal de Fontenilles du 10 décembre 2024 demandant à la Communauté de Commune de faire évoluer les objectifs de la modification n°2
- Délibération 047 du conseil municipal de Fontenilles du 10 décembre 2024 demandant la réalisation d’une évaluation environnementale
- Nouvelle délibération d’engagement de la modification n°2 – la délibération du 10 juillet 2023 est abrogée
- Nouvel arrêté portant engagement de la modification n°2 – l’arrêté 23_25 est abrogé
- Nouvelle décision de soumettre la modification n°2 du PLU à évaluation environnementale – la délibération du 30 mai 2024 est abrogée
Sur proposition de la commune et par décision de la communauté d'agglomération, le PLU de Fontenilles est soumis à évaluation environnementale. Cela permet d’évaluer les incidences environnementales du projet de modification, qu’elles soient positives ou négatives (notamment en comparaison de celles relevées lors de la dernière révision du PLU), de mettre en place des protections de l’environnement le cas échéant, et d’ajuster le contenu du projet en conséquence lorsque cela s’avère nécessaire.
Le 15 mars 2025, la période de concertation de la population a pris fin. 14 contributions ont été recensées, parvenues par courrier à la mairie de Fontenilles, rédigées à la main dans le dossier de concertation en mairie ou envoyées par email. Le Conseil d’agglomération du 10 avril 2025 a décidé des suites à donner aux contributions reçues et a approuvé le bilan de la concertation.
Bilan de la concertation approuvé au conseil d’agglomération du 10 avril 2025
Le dossier de modification, dans sa version projet, a été transmis pour avis aux Personnes Publiques Associées (Préfecture, Conseil départemental, Conseil Régional, etc.). La Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) a également été saisie pour avis sur le dossier, du point de vue de l’intégration des enjeux environnementaux.
Avis d'enquête publique
Philippe Guyot, Président de la Communauté d’Agglomération Le Grand Ouest Toulousain, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Fontenilles.
L’enquête se déroulera à la mairie de Fontenilles et au siège du Grand Ouest Toulousain du lundi 8 septembre à 14h30 au mercredi 8 octobre à 17h30.
La commissaire enquêtrice recevra à la mairie de Fontenilles :
- Le lundi 8 septembre 2025, de 14h30 à 17h30 ;
- Le jeudi 25 septembre, de 16h à 19h ;
- Le mercredi 8 octobre de 14h30 à 17h30.
Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique sur le site Internet www.grandouesttoulousain.fr, au format papier en mairie de Fontenilles ou au siège du Grand Ouest Toulousain, ou sur un poste informatique mis à disposition à la mairie de Fontenilles.
Télécharger l’avis d’enquête publique
Accédez à l’enquête publique à partir du 8 septembre et jusqu'au 8 octobre