Par délibération du 16 février 2026, le conseil communautaire du Grand Ouest Toulousain a prescrit l’engagement d’une procédure d’abrogation partielle de la modification n°1 et d’une révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Lévignac-sur-Save.
Pourquoi cette procédure ?
Cette procédure vise à reprendre l’étude dérogatoire, dite « amendement Dupont », réalisée lors de la modification n°1 du PLU, afin de sécuriser juridiquement le document d’urbanisme.
L’amendement Dupont permet de justifier une réduction du retrait des constructions par rapport aux routes à grande circulation en entrée de ville.
Dans le cas présent, il s’agit de permettre un retrait de 25 mètres au lieu de 75 mètres sur le secteur de Foulupié.
Une concertation ouverte au public
Dans ce cadre, une concertation est ouverte afin de :
- Informer les habitants et toutes les personnes intéressées (associations, acteurs locaux, etc.) ;
- Permettre à chacun de s’exprimer ;
- Recueillir les avis et contributions du public.
Consulter le dossier
Le dossier de concertation est mis à disposition du public :
- À la mairie de Lévignac-sur-Save, place de la Mairie ;
- Au siège du Grand Ouest Toulousain, 10 rue François Arago à Plaisance-du-Touch.
Un registre papier de concertation, est également disponible sur place pour recueillir les observations du public.
À ce stade, le dossier comprend les documents suivants :
- Délibération 2026_024 du Conseil Communautaire, prescrivant les procédures d’abrogation partielle et de révision allégée ;
- Délibération n°2026-013 du Conseil Municipal de Lévignac-sur-Save du 25 février 2026, donnant un avis favorable sur la prescription du conseil communautaire.
Comment donner votre avis ?
Vous pouvez transmettre vos observations :
- Par courrier à la mairie de Lévignac-sur-Save - place de la Mairie 31530 Lévignac-sur-Save ;
- Par courrier au Grand Ouest Toulousain - 10 rue François Arago, 31830 Plaisance-du-Touch ou par
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