Règlement Local de Publicité intercommunal

Article mis à jour le 10 avril 2024

Le Grand Ouest Toulousain élabore son Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) et met à disposition un dossier de concertation pendant toute la durée de l’élaboration du RLPi

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Par délibération n°2020_128 du conseil communautaire du Grand Ouest Toulousain du 17 décembre 2020, a été prescrite l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).

Les principaux objectifs de cette élaboration sont les suivants (détaillés dans la délibération précitée) :

actualisation des périmètres de zones et des limites d’agglomération ;
réflexion d’ensemble et harmonisation des règles entre les communes membres et entre les quartiers plus récents et les secteurs d’activités plus anciens ;
renforcer la qualité urbaine des entrées de ville et le long des principaux axes de voiries ;
apporter une réponse règlementaire adaptée aux cœurs d’agglomération ;
attention particulière concernant l’ensemble des supports de communication et d’information écrite, et prévoir des règles d’extinction lumineuse et les modalités d’extinction nocturne ;
harmonisation des différents dispositifs sur le territoire intercommunal (pré-enseignes, dispositifs scellés au sol, densité…).

Dans ce cadre, une concertation est organisée, tout au long de l’élaboration du RLPi, afin d’informer toute personne concernée ou intéressée (habitants, associations locales, etc.), permettre à chacun·e de s’exprimer grâce à différents outils (registre, mail, courrier) et ainsi recueillir l’avis de celles et ceux qui le souhaitent sur l’ensemble des objets de l’élaboration.

Le dossier de concertation de cette élaboration du RLPi sera amené à évoluer dans son contenu au fil de l’avancement de la procédure.

Au 27 avril 2022, il est composé des pièces suivantes :

Le dossier, dans sa version papier, est mis à disposition au siège de la communauté de communes Le Grand Ouest Toulousain (10 rue François Arago à Plaisance-du-Touch) ainsi que dans chacune des mairies des communes membres de celle-ci (Sainte-Livrade, Mérenvielle, Lasserre-Pradère, Lévignac-sur-Save, Léguevin, La-Salvetat-St-Gilles, Plaisance-du-Touch), accompagné du registre de concertation du public.

Toute personne peut également s’exprimer de manière dématérialisée en écrivant au mail suivant : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (indiquer en objet : « Concertation Elaboration du RLPi »).

Une fois le dossier de RLPi arrêté, la concertation sera clôturée pour en faire le bilan en conseil communautaire, et le dossier sera transmis pour avis aux personnes publiques associées et à la commission départementale de la nature des paysages et des sites.

Le dossier du RLPi sera ensuite soumis à enquête publique (une publicité sera réalisée pour informer le public des modalités), celle-ci fera l’objet d’un rapport et de conclusions d’un commissaire enquêteur. Il pourra alors être approuvé par le conseil communautaire, après avoir été éventuellement modifié pour prendre en compte les avis des personnes publiques associées et les conclusions du commissaire enquêteur. Enfin, il sera annexé à chacun des Plan Locaux d’Urbanisme communaux.

Les 13 et 20 novembre 2023, deux réunions publiques ont été organisées afin d’informer le public du déroulé de la procédure et de présenter les premiers éléments de diagnostic, les enjeux et les premières orientations.

Téléchargez le support de présentation des réunions publiques

Deux nouvelles réunions publiques seront organisées les 22 et 26 avril 2024 à destination des commerçant·es et enseignistes du territoire afin de présenter le projet de règlement.

Téléchargez le support de présentation des réunions publiques

Téléchargez les supports des comités des pilotage ainsi que le diagnostic et enjeux et le projet de règlement