Règlement Local de Publicité intercommunal

Article mis à jour le 31 octobre 2024

Le Grand Ouest Toulousain élabore son Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) et met à disposition un dossier de concertation pendant toute la durée de l’élaboration du RLPi

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Par délibération n°2020_128 du conseil communautaire du Grand Ouest Toulousain du 17 décembre 2020, a été prescrite l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).

Les principaux objectifs de cette élaboration sont les suivants (détaillés dans la délibération précitée) :

actualisation des périmètres de zones et des limites d’agglomération ;
réflexion d’ensemble et harmonisation des règles entre les communes membres et entre les quartiers plus récents et les secteurs d’activités plus anciens ;
renforcer la qualité urbaine des entrées de ville et le long des principaux axes de voiries ;
apporter une réponse règlementaire adaptée aux cœurs d’agglomération ;
attention particulière concernant l’ensemble des supports de communication et d’information écrite, et prévoir des règles d’extinction lumineuse et les modalités d’extinction nocturne ;
harmonisation des différents dispositifs sur le territoire intercommunal (pré-enseignes, dispositifs scellés au sol, densité…).

Le projet de RLPi a été arrêté par délibération n°2024_122 du conseil communautaire du 11 juillet 2024. Le bilan de la concertation a été tiré dans cette même délibération. Le dossier a été transmis pour avis aux personnes publiques associées et à la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

Télécharger la délibération d'arrêt avec le bilan de concertation.

Lancement de l'enquête publique

Cliquez sur l'image pour vous informer et participer à l'enquête publique

À l’issue de l’enquête publique, après réception du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le projet de RLPi pourra être approuvé par le conseil communautaire, après avoir été éventuellement modifié pour prendre en compte les avis des personnes publiques associées et les conclusions du commissaire enquêteur. Enfin, il sera annexé à chacun des Plan Locaux d’Urbanisme communaux.

Télécharger les supports des comités des pilotage ainsi que le diagnostic et enjeux et le projet de règlement