6e modification

Article modifié le 22 août 2024

Le PLU de Plaisance-du-Touch fait l’objet d’une sixième modification

Par délibération n°2020_115 du conseil communautaire du Grand Ouest Toulousain du 19 novembre 2020, et par arrêté n°2020_017_AR du Président de la communauté de communes, Le Grand Ouest Toulousain en date du 23 novembre 2020, a été lancée la sixième modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Plaisance-du-Touch.

Les principaux objectifs de cette modification sont les suivants (détaillés dans la délibération et l’arrêté précités) :

Mettre en valeur le patrimoine environnemental sur l’ensemble du territoire communal
Prendre en compte les remarques transmises par le contrôle de légalité à l’issue de la 5^e modification du PLU
Correction d’erreurs matérielles
Ajustements et actualisation du règlement et des annexes
Mise à jour d’emplacements réservés
Prise en compte de demande de particuliers

Dans ce cadre, une concertation a été organisée, afin d’informer toute personne concernée ou intéressée (habitant·es, associations locales, etc.), et permettre à chacun·e de s’exprimer grâce à différents outils (registre, mail, courrier) et ainsi recueillir l’avis de celles et ceux qui le souhaitent sur l’ensemble des objets de la modification.

Le dossier de concertation de cette sixième modification du PLU a évolué dans son contenu au fil de l’avancement de la procédure. Il est composé des pièces suivantes :

Le dossier, dans sa version papier, a été mis à disposition à la mairie de Plaisance-du-Touch (rue Maubec), accompagné du registre de concertation du public, jusqu’au 20 décembre 2024, date de clôture de la concertation.

Le 10 juillet 2023, le Conseil Communautaire du Grand Ouest Toulousain a pris la décision de soumettre la modification du PLU doit être soumis à évaluation environnementale (à la suite d’une demande d’examen au cas par cas auprès de l’autorité environnementale, ou décidé par la communauté de communes).

Le 20 décembre 2023, la période de concertation de la population a pris fin. 54 contributions ont été recensées, parvenues par courrier à la mairie de Plaisance, ou par email. Pour connaître les suites qui ont été données à ces contributions, vous pouvez consulter le bilan de la concertation et son annexe (délibération du 1^er février 2024).

Le dossier de modification dans sa version projet a été transmis pour avis aux personnes publiques associées (Préfecture, Conseil Départemental, Conseil Régional, etc.) ainsi qu’aux personnes publiques consultées qui en avaient fait la demande (Toulouse Métropole). La Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) a été saisie pour avis sur le dossier, du point de vue de l’intégration des enjeux environnementaux.

Suite de l'enquête publique

Le 7 mai 2024, Philippe Guyot, Président de la Communauté de Communes Le Grand Ouest Toulousain, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme de Plaisance-du-Touch. Celle-ci s'est déroulée à la mairie de Plaisance-du-Touch et au siège du Grand Ouest Toulousain du 31 mai au 1^er juillet 2024.

Durant l'ouverture de l'enquête publique, le public a pu prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique.

Téléchargez l’avis d’enquête publique

Suite à l’enquête publique, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur, ainsi que ses annexes, reçues par le Président du Grand Ouest Toulousain le 26 juillet 2024, sont disponibles en téléchargement ci-après.

Téléchargez le rapport du commissaire enquêteur de l'enquête publique

Ces documents sont également à la disposition du public au format papier, au siège de la communauté de communes et seront disponibles pendant un an jusqu'au 30 juillet 2025.