Modification n°2 du PLU de Léguevin – Secteur de Lengel/Mulatié
Informations relatives à la procédure
Suite à la délibération n°2023-03-20-20 du 20 mars 2023 de la ville de Léguevin, la communauté de communes Le Grand Ouest Toulousain a engagé la Modification n°2 du PLU de Léguevin par délibération 2023_086 du conseil communautaire en date du 30 mars 2023. Le Président du Grand Ouest Toulousain a pris un arrêté ARR_DAT_2023_03 en ce sens le 4 mai 2023.
Le principal objectif de cette modification vise à faire évoluer les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) 4, 5 et 6 portant sur le secteur Lengel/Mulatié, afin de mieux prendre en compte les enjeux d’aménagement propres à ce secteur (desserte, maillage viaire, continuité urbaine et paysagère avec la ZAC de L’Escalette sur la commune de Pibrac, préservation et mise en valeur d’un site inscrit, programmation économique et qualité de la zone d’activités économiques, phasage et enjeux de sobriété foncière).
Ce travail s’engage en cohérence avec l’approbation du Schéma Directeur de Développement Economique par le Conseil communautaire du 30 mars 2023 qui identifie cette zone comme un secteur urbain stratégique, « à développer avec maîtrise, et à organiser par logiques « d’usages ». L’objectif pour la ville de Léguevin et le Grand Ouest Toulousain est de développer une offre foncière et immobilière pour l’accueil et le développement des entreprises, et de programmer l’offre dans le temps et dans l’espace en tenant compte des enjeux de sobriété foncière.
Consulter le schéma de développement économique "Cap 2030 : plan d’actions 2023-2026"
Réalisation d’une évaluation environnementale
Par la même délibération n°2023_086 du conseil communautaire en date du 30 mars 2023, celui-ci a décidé d’engager d’office l’évaluation de la procédure de modification n°2, compte-tenu des enjeux environnementaux propres à ce site (Espace Boisé Classé, zone naturelle, haies et fossés à préserver, …). Une fois le dossier finalisé, l’évaluation environnementale sera transmise à la MRAE (Mission Régionale de l’Autorité Environnementale), qui aura un délai 3 mois pour rendre un avis. Cet avis sera mis à disposition du public au moment de l’enquête publique.
Concertation pendant la durée d’élaboration du dossier de modification n°2
Dans le cadre de la procédure de modification, une concertation du public est organisée, tout au long de l’élaboration du projet de modification du PLU, afin d’informer toute personne concernée ou intéressée (habitant·es, associations locales, etc.) et permettre à chacun·e de s’exprimer grâce à différents outils (registre, mail, courrier) et ainsi recueillir l’avis de celles et ceux qui le souhaitent sur l’ensemble des objets de la modification.
Toute personne peut s’exprimer de manière dématérialisée en écrivant au mail suivant :
Chacun peut également s’exprimer par courrier, en s’adressant aussi bien à la mairie de Léguevin (Hôtel de Ville, 52 avenue de Gascogne, BP 07, 31490 Léguevin) qu’à la communauté de communes Le Grand Ouest Toulousain (10 rue François Arago, 31830 Plaisance-du-Touch).
Un dossier de concertation, dans sa version papier, est également mis à disposition à la mairie de Léguevin (avenue de Gascogne) et au siège de la communauté de communes, Le Grand Ouest Toulousain (10 rue François Arago à Plaisance-du-Touch), accompagné du registre de concertation du public.
Le déroulé de la procédure de modification n°2 du PLU
Une fois le dossier de modification finalisé, la concertation sera clôturée pour en faire le bilan en conseil communautaire puis le dossier sera transmis pour avis aux personnes publiques associées (PPA).
Le dossier de modification sera ensuite soumis à enquête publique à l’automne 2023. Une publicité sera réalisée pour informer le public des modalités ce celle-ci. Un commissaire enquêteur sera nommé qui rédigera un rapport et présentera ses conclusions relatives à l’enquête publique. A l'issue, le dossier de modification n°2 du PLU de Léguevin, après avoir été éventuellement modifié pour prendre en compte les avis des personnes publiques associées et les conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis pour avis au Conseil Municipal de Léguevin avant d’être approuvé par le conseil communautaire.