Article mis à jour le 24 septembre 2025
Modification n°2 du PLU de Léguevin – Secteur de Lengel/Mulatié
Informations relatives à la procédure
Suite à la délibération n°2023-03-20-20 du 20 mars 2023 de la ville de Léguevin, la communauté d'agglomération Le Grand Ouest Toulousain a engagé la Modification n°2 du PLU de Léguevin par délibération 2023_086 du conseil communautaire en date du 30 avril 2023 et en a fait évoluer les objectifs et complété les modalités de concertation par délibération n°2025_037 du conseil communautaire du 20 mars 2025. Le Président du Grand Ouest Toulousain a pris respectivement deux arrêtés en ce sens : n°23_03_DAT-AR le 4 mai 2023 et n°25_02_DAT_AR le 21 mars 2025.
La procédure de modification n°2 du PLU de Léguevin vise à permettre la réalisation des objectifs suivants :
- Reprendre les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) n° 4, 5 et 6 de la Mulatié / Lengel et le règlement de la zone 1AUe associée en cohérence avec la desserte en transport et le projet situé sur Pibrac pour le secteur de Lengel / Mulatié, et encadrer les typologies des activités économiques à implanter ;
- Prévoir un échéancier d’ouverture à l’urbanisation sur ce secteur pour permettre une urbanisation progressive étalée dans le temps en cohérence avec les objectifs de modération de consommation d’espace et le schéma intercommunal de développement économique ;
- Assurer une meilleure préservation des richesses écologiques du secteur Lengel/Mulatié en ajustant et complétant l’OAP et le règlement ;
- Effectuer d’autres ajustements règlementaires si nécessaire pour traduire le projet de développement économique Lengel/Mulatié (règlement écrit et graphique, OAP) ;
- Effectuer des clarifications et ajustements du règlement écrit pour d’autres secteurs que la zone d’activité Lengel / Mulatié, notamment pour la zone UA.
Ce travail s’engage en cohérence avec l’approbation du Schéma Directeur de Développement Economique par le Conseil communautaire du 30 mars 2023 qui identifie cette zone comme un secteur urbain stratégique, « à développer avec maîtrise, et à organiser par logiques « d’usages ». L’objectif pour la ville de Léguevin et Le Grand Ouest Toulousain est de développer une offre foncière et immobilière pour l’accueil et le développement des entreprises, et de programmer l’offre dans le temps et dans l’espace en tenant compte des enjeux de sobriété foncière.
Consulter le schéma de développement économique "Cap 2030 : plan d’actions 2023-2026"
Sur proposition de la commune et par décision de la communauté d’agglomération, le PLU de Léguevin a été soumis à évaluation environnementale. Cela a permis d’évaluer les incidences environnementales du projet de modification, qu’elles soient positives ou négatives (notamment en comparaison de celles relevées lors de la révision du PLU), de mettre en place des protections de l’environnement le cas échéant, et d’ajuster le contenu du projet en conséquence lorsque cela s'est avéré nécessaire.
Bilan de la concertation
Une concertation a été mise en place du 22 mai 2023 au 10 mai 2025. Le dossier, dans sa version papier, a été mis à disposition à la mairie de Léguevin et au siège de la communauté d’agglomération Le Grand Ouest Toulousain, accompagné du registre de concertation du public.
Le dossier de concertation de cette première modification du PLU a évolué dans son contenu au fil de l’avancement de la procédure. Il était composé des pièces suivantes à la date de clôture de la concertation :
- Délibération n°2023-03-20-20 du conseil municipal de Léguevin du 20 mars 2023, relative à la demande auprès de la communauté d’agglomération Le Grand Ouest Toulousain de modifier l’objet de la modification n°1 du PLU ;
- Délibération n°2023-086 du conseil communautaire du Grand Ouest Toulousain du 20 avril 2023, relative à l’engagement de la procédure de modification n°2 du PLU de Léguevin ;
- Arrêté du Président n°23_02_DAT_AR du 04 mai 2023, engageant la procédure de modification du PLU et définissant les modalités de la concertation ;
- Délibération n°2025_037 du conseil communautaire du 20 mars 2025, faisant évoluer les objectifs de la modification n°2 du PLU ;
- Arrêté du Président n°25_02_DAT_AR du 21 mars 2025, faisant évoluer les objectifs de la modification n°2 du PLU.
Par ailleurs, une réunion publique à destination des habitant·es et personnes intéressées a été organisée afin de présenter la modification n°2 du PLU de Léguevin le mardi 29 avril 2025 de 19h à 21h.
Télécharger le support de la présentation
Le 10 mai 2025, la période de concertation de la population a pris fin. Aucune contribution n’a été recensée.
Le dossier de modification, dans sa version projet, a été transmis pour avis aux personnes publiques associées (Préfecture, Conseil départemental, Conseil Régional, etc.). La Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) a également été saisie pour avis sur le dossier, du point de vue de l’intégration des enjeux environnementaux.
Enquête publique
Le 15 septembre 2025, le président de la communauté d’agglomération Le Grand Ouest Toulousain a pris un arrêté d’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Léguevin.
L’enquête se déroulera à la mairie de Léguevin du vendredi 10 octobre à 09h00 au lundi 10 novembre à 17h00.
La commissaire-enquêtrice recevra à la mairie de Léguevin :
- Le vendredi 10 octobre 2025 de 09h00 à 12h00 ;
- Le mardi 21 octobre 2025 de 15h00 à 18h00 ;
- Le lundi 10 novembre 2025 de 14h00 à 17h00.
Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique sur le site Internet www.grandouesttoulousain.fr ou au format papier en mairie de Léguevin ou au siège du Grand Ouest Toulousain.
Télécharger l’avis d’enquête publique