La page Facebook du Grand Ouest Toulousain un espace d'information communautaire ouvert à toutes et à tous.
La page Facebook du Grand Ouest Toulousainest un espace ouvert à toutes et à tous. Elle vise à informer les internautes sur l’action des services communautaire du Grand Ouest Toulousain.
Les commentaires sur les publications de la page sont les bienvenus. N’hésitez pas à réagir, partager votre expérience, poser des questions et répondre aux questions des autres utilisateurs. Utilisez la langue française pour favoriser le dialogue.
Avant de participer, nous vous invitons à consulter les règles de modération et de bonne conduite ci-dessous.
La présente charte a été élaborée afin de préciser aux abonné·es de la page du Grand Ouest Toulousain et aux utilisateurs de Facebook, les conditions de consultation et d’interaction sereines et pertinentes de cette page.
L’utilisateur Facebook, en consultant, suivant et interagissant par des commentaires avec la page, accepte sans réserve la présente charte de modération, et s’engage à la respecter lors de chacune de ses visites sur le mur d’actualité de la page.
→ Règles de modération
Cette page est dédiée à l’activité d Grand Ouest Toulousain, de ses communes et de ses compétences.
Elle est gérée par le Service Communication d Grand Ouest Toulousain. Les commentaires postés sur la page peuvent être lus par l’ensemble des utilisateurs de la page Facebook.
La modération automatique de Facebook s’applique avant toute publication. Cette fonctionnalité supprime les messages que la plate-forme considère être du spam. De plus, le filtre à injures est activé. Une liste d’insultes les plus violentes est enregistrée et si un ou plusieurs des mots est écrit, le filtre empêche la publication a priori.
Les commentaires qui sont publiés et visibles, feront l’objet d’une modération a posteriori. Si le modérateur estime que le commentaire n’est pas conforme aux règles de bonne conduite en vigueur sur Internet et à la loi française, il se réserve le droit de le supprimer sans préavis. Le modérateur supprime les publications qu’il juge hors sujet, diffamantes, insultantes, ou s’attaquant de manière violente et injustifiée au travail des agents des services de l’État ou à d’autres membres de notre communauté Facebook.
Le modérateur peut retirer le droit de commenter (bannir) aux membres de Facebook qui continuent, après une première suppression, à poster de tels messages.
→ Règles de bonne conduite
Les commentaires sont libres à condition de respecter les règles élémentaires de bienséance. Afin de préserver le dialogue et le respect des personnes, le modérateur pourra supprimer sans avertissement préalable tout propos tombant sous le coup de la loi :
• incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence à caractère raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou négationniste,
• tout propos incitant à une consommation d’alcool excessive ou inappropriée, ou faisant l’apologie de l’ivresse.
Peuvent être notamment supprimés :
• les commentaires faisant l’apologie de crimes de guerre,
• les commentaires violents, insultants, agressifs ou vulgaires, constitutifs de harcèlement ou prenant à partie un ou plusieurs participants,
• les commentaires à caractère diffamatoire ou dénigrant,
• les commentaires et contributions hors sujet, superflues, ou redondantes (spam), sans apport particulier pour les échanges,
• les commentaires et messages à des fins commerciales ou publicitaires,
• les liens renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu serait susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur en France,
• les contributions abusives en « langage SMS » et en majuscules,
• les conversations privées sur la page, les échanges de coordonnées privées et les questions personnelles,
• les commentaires portant atteinte au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée, aux droits d’auteur ou droits voisins,
• les commentaires portant atteinte à la protection des données personnelles d’un tiers. Les critiques ou les commentaires sur la modération doivent être effectués en privé. Chaque utilisateur peut à tout moment, si une contribution porte atteinte à ses droits, la signaler à la société Facebook, selon la procédure de signalement qu’elle a mise en place.
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Charte mise à jour le 1 mars 2022