Article mis à jour le 27 mai 2024
Informations relatives à la procédure de modification n°1 du PLU de Léguevin
Par délibération n°DEL_2022_043 du conseil communautaire du Grand Ouest Toulousain du 17 mars 2022, et par arrêté n°22_53_DAT_AR du Président de la communauté de communes Le Grand Ouest Toulousain en date du 18 mars 2022, a été lancée la première modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Léguevin.
Par délibération n° DEL_2023_064, en date du 30 mars 2023, le conseil communautaire a fait évoluer les objectifs de la modification pour retirer l’évolution de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) du secteur de Lengel/Mulatié de la modification n°1. L’évolution de ce secteur fait désormais l’objet de la modification n°2 du PLU de Léguevin.
Les principaux objectifs de cette modification sont les suivants (détaillés dans la délibération et l’arrêté précités) :
- Modification de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) n°1 à Castelnouvel, afin de prévoir un aménagement progressif et coordonné du secteur (avec phasage), de questionner les sensibilités écologiques du projet et mieux les intégrer le cas échéant
- Ajustements du règlement écrit afin de clarifier et rectifier certains points, notamment les règles relatives au stationnement et à l’implantation des constructions dans les zones urbaines, permettre l’évolution des constructions existantes en revoyant le coefficient de biotope dans un souci de cohérence avec le gradient de densité souhaité selon les zones (UB, UC, UM…), permettre une mise à jour des prescriptions techniques relatives aux réseaux divers, ajuster les obligations relatives aux plantations et aménagement d’espaces non imperméabilisés
- Ajustements du règlement graphique et des prescriptions ponctuelles afin d’inscrire des arbres et bâtiments remarquables en tant qu’éléments de paysage à préserver au titre des articles L151-19 et L151-23 du code de l’urbanisme
- Corrections d’erreurs matérielles et ajustements mineurs
Dans ce cadre, une concertation a été organisée et clôturée le 15 juin 2023, afin d’informer toute personne concernée ou intéressée (habitant·es, associations locales, etc.) et permettre à chacun·e de s’exprimer grâce à différents outils (registre, mail, courrier) et ainsi recueillir l’avis de celles et ceux qui le souhaitent sur l’ensemble des objets de la modification.
Le bilan de la concertation a été dressé en conseil communautaire le 10 juillet 2023 et le dossier a été transmis pour avis aux personnes publiques associées (PPA) le 18 juillet 2023 et pourra être revu en fonction des avis reçus.
Par ailleurs, la communauté de communes et la commune de Léguevin ont souhaité réaliser une évaluation environnementale de la procédure de modification n°1 du PLU, afin de mesurer les évolutions des incidences sur l’environnement de cette procédure.
La délibération DEL_2022_227 du Conseil communautaire du 15 décembre 2022, décidant de l’engagement d’une évaluation environnementale est disponible ici.
Elle a été ensuite annulée et remplacée par la Délibération DEL_2023_065 le 30 mars 2023, pour prendre en compte l’évolution des objectifs de la procédure de modification n°1 (suppression de l’évolution du secteur de Lengel/Mulatié).
L’évaluation environnementale est l’une des pièces de la procédure, qui fera partie du dossier d’enquête publique.
Avis d'enquête publique
En date du 28 novembre 2023 Philippe Guyot, président de la communauté de communes Le Grand Ouest Toulousain a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Léguevin.
L’enquête se déroulera au siège du Grand Ouest Toulousain du vendredi 15 décembre 2023 à 9h au lundi 22 janvier 2024 à 12h, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Léguevin :
- Le vendredi 15 décembre 2023 de 9h à 12h ;
- Le mardi 19 décembre 2023 de 14h à 18h ;
- Le mardi 9 janvier 2024 de 14h à 18h30 ;
- Le lundi 22 janvier 2024 de 9h à 12h.
Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique sur le site internet dédié (ci-dessous), au format papier en mairie de Léguevin ou au siège du Grand Ouest Toulousain, ou sur un poste informatique mis à disposition à l’espace France Services de Plaisance-du-Touch.
Téléchargez l'avis d'enquête publique
Suite à l’enquête publique, le rapport, l’annexe et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur, reçues par le Président du Grand Ouest Toulousain en date du 22 mai 2024, sont disponibles en téléchargement ci-après :
Rapport du commisaire enquêteur de l'enquête publique
Annexes du rapport du commisaire enquêteur de l'enquête publique
Conclusions du rapport du commisaire enquêteur de l'enquête publique
Ces documents sont également à la disposition du public au format papier, en mairie de Léguevin et au siège de la communauté de communes.
Ils seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de leur mise à disposition du public, soit jusqu’au 28 mai 2025.