Informations relaties à la procédure de modification n°1 du PLU de Léguevin
Par délibération n°DEL_2022_043 du conseil communautaire du Grand Ouest Toulousain du 17 mars 2022, et par arrêté n°22_53_DAT_AR du Président de la communauté de communes Le Grand Ouest Toulousain en date du 18 mars 2022, a été lancée la première modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Léguevin.
Par délibération n° DEL_2023_064, en date du 30 mars 2023, le conseil communautaire a fait évoluer les objectifs de la modification pour retirer l’évolution de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) du secteur de Lengel/Mulatié de la modification n°1. L’évolution de ce secteur fait désormais l’objet de la modification n°2 du PLU de Léguevin.
Les principaux objectifs de cette modification sont les suivants (détaillés dans la délibération et l’arrêté précités) :
- Modification de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) n°1 à Castelnouvel, afin de prévoir un aménagement progressif et coordonné du secteur (avec phasage), de questionner les sensibilités écologiques du projet et mieux les intégrer le cas échéant
- Ajustements du règlement écrit afin de clarifier et rectifier certains points, notamment les règles relatives au stationnement et à l’implantation des constructions dans les zones urbaines, permettre l’évolution des constructions existantes en revoyant le coefficient de biotope dans un souci de cohérence avec le gradient de densité souhaité selon les zones (UB, UC, UM…), permettre une mise à jour des prescriptions techniques relatives aux réseaux divers, ajuster les obligations relatives aux plantations et aménagement d’espaces non imperméabilisés
- Ajustements du règlement graphique et des prescriptions ponctuelles afin d’inscrire des arbres et bâtiments remarquables en tant qu’éléments de paysage à préserver au titre des articles L151-19 et L151-23 du code de l’urbanisme
- Corrections d’erreurs matérielles et ajustements mineurs
Dans ce cadre, une concertation est organisée, tout au long de l’élaboration du projet de modification du PLU, afin d’informer toute personne concernée ou intéressée (habitant·es, associations locales, etc.) et permettre à chacun·e de s’exprimer grâce à différents outils (registre, mail, courrier) et ainsi recueillir l’avis de celles et ceux qui le souhaitent sur l’ensemble des objets de la modification.
Toute personne peut s’exprimer de manière dématérialisée en écrivant au mail suivant :
Chacun peut également s’exprimer par courrier, en s’adressant aussi bien à la mairie de Léguevin (avenue de Gascogne, BP 07, 31490 Léguevin) qu’à la communauté de communes Le Grand Ouest Toulousain (10 rue François Arago, 31830 Plaisance-du-Touch).
Afin de tenir informé le public des évolutions apportées au PLU par la procédure de modification n°1 du PLU , une réunion publique est organisée le 1er juin 2023, à 19h00, salle Tempo (1 route de Toulouse, à Léguevin).
La concertation sera clôturée au 15 juin 2023 au soir, afin de pouvoir tirer le bilan de la concertation.
Le dossier de concertation dans sa version papier, est également mis à disposition à la mairie de Léguevin (avenue de Gascogne) et au siège de la communauté de communes, Le Grand Ouest Toulousain (10 rue François Arago à Plaisance-du-Touch), accompagné du registre de concertation du public.
Par ailleurs, la communauté de communes et la commune de Léguevin ont souhaité réaliser une évaluation environnementale de la procédure de modification n°1 du PLU, afin de mesurer les évolutions des incidences sur l’environnement de cette procédure.
La délibération DEL_2022_227 du Conseil communautaire du 15 décembre 2022, décidant de l’engagement d’une évaluation environnementale est disponible ici.
Elle a été ensuite annulée et remplacée par la Délibération DEL_2023_065 le 30 mars 2023, pour prendre en compte l’évolution des objectifs de la procédure de modification n°1 (suppression de l’évolution du secteur de Lengel/Mulatié).
La fin de la procédure
Une fois le dossier de modification finalisé, la concertation sera clôturée le jeudi 15 juin prochain pour en faire le bilan en conseil communautaire et le dossier sera transmis pour avis aux personnes publiques associées (PPA).
Le dossier de modification sera ensuite soumis à enquête publique à l’automne 2023. Une publicité sera réalisée pour informer le public des modalités de celle-ci. Un commissaire enquêteur sera nommé qui fera un rapport et présentera ses conclusions relatives à l’enquête publique. Le dossier de modification n°1 du PLU de Léguevin pourra alors être approuvé par le conseil communautaire (après avis du conseil municipal de Léguevin), après avoir été éventuellement modifié pour prendre en compte les avis des personnes publiques associées et les conclusions du commissaire enquêteur.