Actualités des communes

À  compter du 24 août, seuls les bacs des foyers ayant fait l’objet...

 

Dans le cadre de la septième modification du Plan local d'urbanisme de Plaisance du Touch, une concertation publique est organisée.

Mise à disposition d’un dossier de concertation pendant toute la durée de l’élaboration du projet

Par délibération n°2022_107 du conseil communautaire du Grand Ouest Toulousain du 16 juin 2022, et par arrêté n°22_56_DAT_AR du Président de la communauté de communes Le Grand Ouest Toulousain en date du 13 juillet 2022, a été lancée la septième modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Plaisance-du-Touch.

L’objectif cette modification est le suivant :

  • Adapter les règlements écrit et graphique sur le secteur de l’ancienne friche industrielle de « La Sabla » et une parcelle adjacente, et créer une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) en réponse aux enjeux programmatiques d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) communale en cours de création.

Dans ce cadre, une concertation est organisée, tout au long de l’élaboration du projet de modification du PLU, afin d’informer toute personne concernée ou intéressée (habitant·es, associations locales, etc.), et permettre à chacun·e de s’exprimer grâce à différents outils (registre, mail, courrier) et ainsi recueillir l’avis de celles et ceux qui le souhaitent sur l’objet de la modification.

Le dossier de concertation de cette septième modification du PLU sera amené à évoluer dans son contenu au fil de l’avancement de la procédure. A ce jour, il est composé des pièces suivantes :

Le dossier, dans sa version papier, est mis à disposition à la mairie de Plaisance-du-Touch (rue Maubec) et au siège de la communauté de communes, Le Grand Ouest Toulousain (10 rue François Arago à Plaisance-du-Touch), accompagné du registre de concertation du public.

Toute personne peut également s’exprimer de manière dématérialisée en écrivant au mail suivant : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (indiquer en objet : « Concertation 7e modification du PLU de Plaisance-du-Touch).

Enfin, chacun peut s’exprimer par courrier, en s’adressant aussi bien à la mairie de Plaisance-du-Touch (rue Maubec, BP12, 31830 Plaisance-du-Touch) qu’à la communauté de communes, Le Grand Ouest Toulousain (10 rue François-Arago, 31830 Plaisance-du-Touch).

Par ailleurs, le projet de modification a été dispensé d’évaluation environnementale après un examen au cas par cas par la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe), conformément à l’article R104-28 du code de l’urbanisme en vigueur au moment de la saisine (n°2021-009721). La décision correspondante (n°2021DKO222), en date du 18 octobre 2021, est intégrée au dossier de concertation ci-dessus.

Une fois le dossier de modification finalisé, la concertation sera clôturée pour en faire le bilan en conseil communautaire, et le dossier sera transmis pour avis aux personnes publiques associées.

Le dossier de modification sera ensuite soumis à enquête publique (une publicité sera réalisée pour informer chacun(e) des modalités), celle-ci fera l’objet d’un rapport et de conclusions d’un commissaire enquêteur. Il pourra alors être approuvé par le conseil communautaire (après avis du conseil municipal de Plaisance-du-Touch), après avoir été éventuellement modifié pour prendre en compte les avis des personnes publiques associées et les conclusions du commissaire enquêteur.

Du 13 juillet au 2 septembre, le centre Sésame vous accueille sur rendez-vous.

Depuis mercredi 13 juillet, la Haute-Garonne est placée en alerte orange Canicule par Météo France.

 

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