Article mis à jour le 26 juin 2024
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (TEOMi) est un mode de financement qui amène l’usager à contribuer au service public de gestion des déchets, en fonction de l’utilisation réelle qu’il en fait. Ainsi, chaque personne devient actrice de sa production de déchets.
La TEOMi remplace la TEOM depuis 1er janvier 2023
La TEOMi est basée sur le même principe que la TEOM mais avec une par incitative incluse. Elle est perçue avec la taxe foncière et est calculée en fonction de l’utilisation réelle du service.
En fin d'été 2024, sur la taxe foncière, apparaîtra la première TEOMi
Remarque : seules les levées d'ordures ménagères sont comptabilisées. Le nombre de levées du bac recyclable ou de dépôts de recyclables en contenants collectifs n’est pas pris en compte dans le calcul de la TEOMi.
Connaître le coût de la part incitative
Pour que la TEOMi reflète le plus équitablement les quantités produites de déchets en fonction des usagers, des tarifs différents s’appliquent aux particuliers et aux professionnel·les.
À la part fixe basée sur la valeur locative de votre logement, s’ajoute une part incitative décomposée comme indiqué dans le tableau ci-dessous.
Limitez vos volumes de déchets et réduisez votre facture
Pour vous inciter à diminuer le volume de vos déchets, et donc agir concrètement pour limiter le montant de leur taxe, la TEOMi repose sur une part fixe et sur une part incitative.
Les forfaits de base
Pour éviter de pénaliser les usagers qui maîtrisent déjà leur production de déchets, la part incitative de la taxe comprend un forfait de 10 levées de bacs à ordures ménagères ou 28 dépôts en colonne d’apport volontaire. En tout état de cause, si vous êtes assujetti·e à la TEOMi, ce forfait minimal s'appliquera à vous.
Si vous êtes dans un des cas particuliers suivants : assistant·e maternel·le à domicile, ou personne maintenue à domicile, avec handicap entraînant d’importantes productions de déchets, un tarif spécifique vous est proposé : vous êtes prié·e de contacter le service par
Agir sur la part incitative
Au-delà de ces forfaits, chaque levée ou dépôt supplémentaire est comptabilisé et facturé selon les tarifs indiqués ci-dessus.
