Article publié le 8 juillet 2025
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (DPMEC) de Plaisance-du-Touch
Informations relatives à la procédure
La communauté d’agglomération Le Grand Ouest Toulousain a engagé la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Plaisance-du-Touch par délibération n°2025_080 du conseil communautaire en date du 02 juin 2025.
La procédure de mise en compatibilité du PLU de Plaisance-du-Touch vise à permettre la réalisation de logements sociaux sur la rue des Mésanges.
Concertation pendant la durée d’élaboration du dossier de modification n°1
Dans le cadre de la procédure, une concertation du public est organisée, tout au long de l’élaboration du projet de mise en compatibilité du PLU, afin d’informer toute personne concernée ou intéressée (habitant·es, associations locales, etc.) et permettre à chacun·e de s’exprimer grâce à différents outils (registre, mail, courrier) et ainsi recueillir l’avis de celles et ceux qui le souhaitent sur l’ensemble des objets de la procédure.
Toute personne peut s’exprimer de manière dématérialisée en envoyant un mail (indiquer en objet : « Concertation DPMEC du PLU de Plaisance-du-Touch »).
Chacun peut également s’exprimer par courrier, en s’adressant aussi bien à la mairie de Plaisance-du-Touch (rue Maubec, 31830 Plaisance-du-Touch) qu’à la communauté d’agglomération Le Grand Ouest Toulousain (10 rue François Arago, 31830 Plaisance-du-Touch).
Un dossier de concertation, dans sa version papier, est également mis à disposition à la mairie de Plaisance-du-Touch et au siège de la communauté de communes, Le Grand Ouest Toulousain accompagné du registre de concertation du public.
Le déroulé de la procédure de mise en compatibilité du PLU
Une fois le dossier de modification finalisé, la concertation sera clôturée pour en faire le bilan en conseil d’agglomération puis le dossier sera transmis pour avis aux personnes publiques associées (PPA).
Le dossier de mise en compatibilité sera ensuite soumis à enquête publique à l’automne 2025, pour informer le public des modalités ce celle-ci. Un commissaire enquêteur sera nommé qui rédigera un rapport et présentera ses conclusions relatives à l’enquête publique. A l'issue, le dossier de mise en compatibilité du PLU de Plaisance-du-Touch, après avoir été éventuellement modifié pour prendre en compte les avis des personnes publiques associées et les conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis pour avis au Conseil Municipal de Plaisance-du-Touch avant d’être approuvé par le conseil d’agglomération.