Services Techniques

Les actions du service technique du Grand Ouest ToulousainD’ART

 VOIRIE INTERCOMMUNALE 

Le domaine public routier communal des sept communes membres a été transféré au Grand Ouest Toulousain. L'intercommunalité à en charge la gestion, l’entretien, les réparations et les créations des voies, des trottoirs et des pistes cyclables sur ce domaine routier. L'intercommunalité n'a pas la compétence pour la gestion ou l'entretien des trottoirs et pistes cyclables le long des routes départementales et les cheminements le long des rivières ou dans des espaces de loisirs.

Le Grand Ouest Toulousain investit environ 1,2 M d’euros par an pour la maintenance, l’amélioration et la mise aux normes du patrimoine routier des sept communes. 

Permissions de voirie

Le Grand Ouest Toulousain est chargé de la gestion de ses voies. La communauté de communes dispose du pouvoir de police de conservation du patrimoine et donc du domaine routier (pouvoir qui s’articule avec celui des maires, relatif à la police de circulation).
Le Grand Ouest Toulousain instruit et délivre les permissions de voirie, c’est-à-dire les autorisations données à des personnes physiques ou morales pour intervenir sur le domaine public routier.
Toute intervention sur le domaine routier est soumise à l’accord de son gestionnaire : branchement électrique, raccordement à un réseau, réalisation d’un busage de fossé pour accéder à sa propriété, etc.

Tous ces travaux impactent le patrimoine routier, ils obéissent à certaines prescriptions afin de ne pas entrainer de dégradations au patrimoine public. Les imprimés de demande de permission de voirie sont disponibles en mairie (coordonnées ci-dessous) ou à et à retourner directement à la mairie.

Coordonées des mairies du territoire

Plaisance-du-Touch

La Salvetat-Saint-Gilles

Léguevin

Lévignac

Lasserre-Pradère

Mérenvielle

Sainte-Livrade

 La mise en place d’un échafaudage sur le domaine public (pour un ravalement de façade, par exemple) ou le stationnement d’une benne à déchets dans la rue sont eux soumis à la délivrance d’un arrêté de police par le Maire.

Voirie départementale et nationale

Pour les demande intervenant sur les routes départementales ou nationales, différents Cerfa existent :

OUVRAGES D’ART

ouvrage art

Les ponts situés sur les voies communales sont de notre compétence, au même titre que les voies qu’ils portent.
Une inspection technique détaillée (conforme aux directives ministérielles) a été réalisée sur les 20 ponts en 2008 et a débouché sur la réalisation d’une première tranche de travaux. Quelques ouvrages vont faire l’objet d’une nouvelle vérification en 2016.

 

 

GESTION DE LA VOIRIE

voiries

Étant en charge de la voirie communale, tout projet de construction nous est soumis dans le cadre de l’instruction de la demande de permis (de construire ou d’aménager) afin de nous prononcer sur :

  • l’accès au Domaine public (à la voirie que nous gérons) ;
  • l’éventuelle création d’une voie destinée à être intégrée au Domaine public communal ou être ouverte aux services publics (respect de notre cahier des charges qui définit des caractéristiques techniques et des objectifs de qualité à atteindre).

En liaison avec le service de collecte des déchets, nous donnons également un avis sur les dispositions prévues en matière de présentation des divers déchets à la collecte.

 

ENTRETIEN du PATRIMOINE

Nous avons la charge de l’entretien de nos bâtiments.

 

AIRES d’ACCUEIL des GENS du VOYAGE

Nous avons la compétence relative aux aires d’accueil des gens du voyage. À ce titre, nous « gérons » celle de Plaisance – Frouzins, implantée à Plaisance du Touch.
Conformément à la Loi, les communes de Léguevin et La Salvetat doivent également disposer d’une aire d’accueil des gens du voyage, que nous aurons la charge d’aménager.

 

RIVIÈRES

Nous avons la compétence de l’aménagement des rivières et nous adhérons pour aux divers syndicats qui gèrent les cours d’eau de notre territoire (le Touch, l’Aussonnelle, la Save) et leurs affluents.

 

ASSAINISSEMENT AUTONOME

Nous n’avons plus la compétence depuis l’adhésion au SMEA 31 (Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement) en 2009.
SMEA 31 : 05.61.17.30.30