Ordures ménagères, gravats, encombrants… Abandonner ses déchets sur la voie publique est une pratique fréquente. La lutte contre les dépôts illégaux de déchets, ou dépôts sauvages, est un enjeu majeur en matière de protection de l'environnement, tant leurs conséquences sont néfastes et multiples sur la nature et la biodiversité, sur la qualité de la population et sur la santé publique.
Un dépôt sauvage, c’est quoi ?
Les dépôts sauvages sont des dépôts illégaux de déchets, sur des espaces qui n’y sont pas dédiés. Un dépôt sauvage peut aussi bien être une décharge illégale en milieu naturel qu'un sac déposé à côté d'un conteneur ou d'une poubelle.
Ces actes d’incivilité se multiplient sur l’ensemble du territoire, générant des coûts importants pour les collectivités et des risques pour la salubrité et la sécurité publiques.
Une pratique interdite par la loi
Le dépôt sauvage de déchets est interdit depuis la loi du 15 juillet 1975. Au terme de la loi, toute personne qui se trouve en possession de déchets est responsable de leur gestion.
L’article L. 541-3 du code de l’environnement confère au maire et au préfet le pouvoir de police pour assurer l’élimination des déchets, lutter contre les dépôts sauvages et de mettre en demeure le responsable, et le cas échéant d’assurer l’enlèvement d’office aux frais de ce dernier.
Les sanctions
Depuis la loi du 10 février 2020, Économie circulaire, les pouvoirs de police du maire ont été encore renforcés, incluant la possibilité de procéder à la confiscation et à la mise en fourrière des véhicules ayant servi à un dépôt sauvage, ou d’utiliser la vidéoprotection pour identifier les contrevenants.
Dans le cas de dépôts sauvages, deux types de sanctions peuvent s'appliquer
- Sanctions administratives : amende jusqu’à 15 000 € pour dépôt sauvage, astreinte journalière, consignation, exécution d’office aux frais du contrevenant.
- Sanctions pénales : contravention de 2e classe (150 €) en cas de non-respect des conditions de dépôt (article R. 632-1 du code pénal), contravention de 5e classe (1 500 €) en cas d’abandon ou de dépôt avec un véhicule (article R. 635-8 du code pénal), confiscation possible du véhicule ou du matériel.
Comment lutter contre les dépôts sauvages ?
Pour combattre ces incivilités, Le Grand Ouest Toulousain et ses communes membres travaillent ensemble pour mettre en place des actions de prévention et des sanctions.
Si vous constatez un dépôt sauvage, contactez votre mairie. Seuls les maires des communes disposent du pouvoir de police pour intercepter les contrevenant·es et leur infliger une amende.