Dans le cadre de la septième modification du Plan local d'urbanisme de Plaisance du Touch, une concertation publique est organisée.
Mise à disposition d’un dossier de concertation pendant toute la durée de l’élaboration du projet
Par délibération n°2022_107 du conseil communautaire du Grand Ouest Toulousain du 16 juin 2022, et par arrêté n°22_56_DAT_AR du Président de la communauté de communes Le Grand Ouest Toulousain en date du 13 juillet 2022, a été lancée la septième modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Plaisance-du-Touch.
L’objectif cette modification est le suivant :
- Adapter les règlements écrit et graphique sur le secteur de l’ancienne friche industrielle de « La Sabla » et une parcelle adjacente, et créer une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) en réponse aux enjeux programmatiques d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) communale en cours de création.
Dans ce cadre, une concertation est organisée, tout au long de l’élaboration du projet de modification du PLU, afin d’informer toute personne concernée ou intéressée (habitant·es, associations locales, etc.), et permettre à chacun·e de s’exprimer grâce à différents outils (registre, mail, courrier) et ainsi recueillir l’avis de celles et ceux qui le souhaitent sur l’objet de la modification.
Le dossier de concertation de cette septième modification du PLU sera amené à évoluer dans son contenu au fil de l’avancement de la procédure. A ce jour, il est composé des pièces suivantes :
- Délibération n°22-60 du conseil municipal de Plaisance-du-Touch du 24 mai 2022, sollicitant la communauté de communes et son Président pour l’engagement de la procédure de modification avec concertation
- Délibération n°2022_107 du conseil communautaire du Grand Ouest Toulousain du 16 juin 2022, engageant la procédure de modification du PLU et fixant les modalités de la concertation
- Arrêté communautaire n°22_56_DAT_AR du 13 juillet 2022, engageant la procédure de modification du PLU et fixant les modalités de la concertation (il rectifie et remplace l’arrêté initial n°22_55_DAT_AR du 17 juin 2022)
- Registre de concertation dématérialisée (réunissant l’ensemble des remarques et avis reçus par courrier, mail, ou directement via les registres papier)
- Décision n°2021DKO222 de dispense d’évaluation environnementale après examen au cas par cas par la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe), en date du 18 octobre 2021.
Le dossier, dans sa version papier, est mis à disposition à la mairie de Plaisance-du-Touch (rue Maubec) et au siège de la communauté de communes, Le Grand Ouest Toulousain (10 rue François Arago à Plaisance-du-Touch), accompagné du registre de concertation du public.
Toute personne peut également s’exprimer de manière dématérialisée en écrivant au mail suivant :
Enfin, chacun peut s’exprimer par courrier, en s’adressant aussi bien à la mairie de Plaisance-du-Touch (rue Maubec, BP12, 31830 Plaisance-du-Touch) qu’à la communauté de communes, Le Grand Ouest Toulousain (10 rue François-Arago, 31830 Plaisance-du-Touch).
Par ailleurs, le projet de modification a été dispensé d’évaluation environnementale après un examen au cas par cas par la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe), conformément à l’article R104-28 du code de l’urbanisme en vigueur au moment de la saisine (n°2021-009721). La décision correspondante (n°2021DKO222), en date du 18 octobre 2021, est intégrée au dossier de concertation ci-dessus.
Une fois le dossier de modification finalisé, la concertation sera clôturée pour en faire le bilan en conseil communautaire, et le dossier sera transmis pour avis aux personnes publiques associées.
Le dossier de modification sera ensuite soumis à enquête publique (une publicité sera réalisée pour informer chacun(e) des modalités), celle-ci fera l’objet d’un rapport et de conclusions d’un commissaire enquêteur. Il pourra alors être approuvé par le conseil communautaire (après avis du conseil municipal de Plaisance-du-Touch), après avoir été éventuellement modifié pour prendre en compte les avis des personnes publiques associées et les conclusions du commissaire enquêteur.
