Article mis à jour le 7 décembre 2023
Le Grand Ouest Toulousain a organisé une réunion publique d'information sur la modification du plan local d'urbanisme (PLU) de Lévignac le 24 novembre à Lévignac.
En savoir plus sur la modification du PLU de Lévignac
Téléchargez le support de présentation de la réunion publique
Qu'est-ce qu'une modification du PLU
Le code de l’urbanisme prévoit plusieurs procédures permettant de faire évoluer les PLU, adaptées en fonction des objectifs à atteindre par la collectivité.
La modification dite « de droit commun » peut être utilisée pour intervenir ponctuellement sur le PLU, uniquement lorsque les orientations du projet d’aménagement de développement durables (PADD) demeurent inchangées.
La procédure de modification est mobilisable dans la mesure où les évolutions du document envisagées :
- ne changent pas les orientations définies dans le PADD ;
- ne réduisent pas un espace boisé classé (EBC), une zone agricole ou une zone naturelle ;
- ne réduisent pas une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance ;
- n’ouvrent pas à l'urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les six ans suivant sa création, n'a pas été ouverte à l'urbanisation ou n'a pas fait l'objet d'acquisitions foncières, significatives de la part de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent, directement ou par l'intermédiaire d'un opérateur foncier ;
- n’est pas de nature à induire de graves risques de nuisances.
Pourquoi envisager cette procédure ?
Le PLU applicable sur la commune de Lévignac LEVIGNAC a été approuvé le 19 juin 2017. Depuis la mise en œuvre du document, la commune a par retour d’expérience, pu analyser les besoins d’évolutions du document d’urbanisme afin de l’adapter au mieux au contexte local.
Par délibération du 17 mars 2022, Le Grand Ouest Toulousain a engagé la première modification de droit commun du PLU de Lévignac afin de procéder à un certain nombre d’évolutions ponctuelles des pièces opposables (règlement, zonage, Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)). Par délibération du 30 mars 2023, ces objectifs ont été complétés.
Cette modification a uniquement pour objet d’adapter ponctuellement le règlement, le zonage et les OAP du PLU, sans qu'il ne soit porté atteinte aux orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables (PADD).
Les points concernés par la modification
Cette procédure vise à modifier plusieurs points du règlement, du zonage et des OAP
- Ouverture à l’urbanisation partielle de la zone AU0 de « Foulupié »
- Modification du zonage du règlement graphique
- Ré interrogation des emplacements réservés
- Création d’un secteur UBa
- Adaptations du règlement écrit et corrections d’erreurs matérielles
- Prendre en compte l’avis de la DDT en réalisant des Orientations d’Aménagement et de Programmation sur des dents creuses identifiées dans les actuelles zones urbaines, proches du centre-bourg
- Traduction opérationnelle des ambitions économiques de la CCGOT
- Prise en compte des remarques par le contrôle de légalité en améliorant la prise en compte du risque inondation et en corrigeant une erreur matérielle sur le règlement de la zone A
- Requestionner les besoins en services et équipements
L'importance de la concertation
La concertation a pour objectif d’assurer une bonne information de la population et se déroule comme suit.
- Mise à disposition d’un dossier de concertation présentant le projet de modification du PLU, accompagné d’un registre, consultable :
- en mairie, Place de la mairie à Lévignac, Lundi, mercredi, vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h ; Mardi et jeudi de 9h à 12h ;
- au siège de la communauté de communes Le Grand Ouest Toulousain, 10 Rue François Arago à Plaisance du Touch, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.
- Le public peut également s’exprimer par courrier postal, adressé à la maire ou à l’intercommunalité ou par
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. . - Information sur les sites Internet de la mairie de Lévignac et de l’intercommunalité.
En savoir plus sur la modification du PLU de Lévignac
