Article publié le 7 octobre 2025

Par arrêté préfectoral en date du 19 septembre 2025, le préfet de la Haute-Garonne organise une enquête publique relative au projet de Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de l’agglomération toulousaine.

Cette enquête se déroulera pendant 41 jours, du 16 octobre 2025 à 10 h au 25 novembre 2025 à 12 h inclus.

Objectifs du Plan de Protection de l’Atmosphère

Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) est un document stratégique qui définit des actions concrètes pour réduire les émissions de polluants atmosphériques.
Son objectif principal est de maintenir ou ramener la qualité de l’air à des niveaux conformes aux normes fixées par l’article R. 221-1 du Code de l’environnement.

Lieux de consultation

Le siège de l’enquête publique est établi à la DREAL Occitanie, située 1 place Émile Blouin à Toulouse.

Des lieux d’enquête sont également prévus :

• aux services techniques de la Communauté d’agglomération du Sicoval à Belbéraud,

• au siège de la Communauté d’agglomération Le Muretain Agglo à Muret,

• au siège du Grand Ouest Toulousain Agglomération à Plaisance-du-Touch,

• au siège de la Communauté de communes des Coteaux de Bellevue à Pechbonnieu.

Participation du public

Durant toute la période de l’enquête, le public pourra :

• consulter le dossier d’enquête,

• prendre connaissance des horaires de permanence,

• formuler ses observations et propositions.

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