Article publié le 31 octobre 2024
Après arrêt du projet de RLPi en conseil communautaire du 11 juillet 2024, Philippe Guyot, Président de la Communauté de Communes Le Grand Ouest Toulousain, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).
L’enquête publique se déroulera du vendredi 15 novembre 2024 à 14h au lundi 16 décembre 2024 à 16h.
Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique et faire part de ses informations sur le présent site ou au format papier dans les mairies des communes membres (Fontenilles, La Salvetat-Saint-Gilles, Lasserre-Pradère, Léguevin, Lévignac, Mérenvielle, Plaisance-du-Touch et Sainte-Livrade), au siège du Grand Ouest Toulousain, ou sur un poste informatique mis à disposition à l’Espace France Services de Plaisance-du-Touch.
La commissaire-enquêteur recevra :
- Vendredi 15 novembre de 14h à 16h, au siège du Grand Ouest Toulousain ;
- Mercredi 27 novembre de 16h à 18h à la mairie de Lévignac ;
- Lundi 16 décembre de 14h à 16h au siège du Grand Ouest toulousain.
Se renseigner sur le réglèmement de publicité local intercommunal
Télécharger l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique
