PLU Mérenvielle · Modification 1

Article publié le 23 août 2024

Engagement de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme

Par délibération n°24_019 du conseil communautaire du Grand Ouest Toulousain du 1^er février 2024, et par arrêté n°2024_Arr_DAT_01 du Président du Grand Ouest Toulousain du 5 février 2024, la procédure de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Mérenvielle a été lancée .

L’arrêté d’engagement de cette procédure a été affiché à la mairie de Mérenvielle et au siège du Grand Ouest Toulousain, 10 rue François Arago, 31830 Plaisance-du-Touch, durant une période d’un mois, du 13 février et 13 mars 2024.

Les objectifs de la modification n°1 du PLU de Mérenvielle sont les suivants :

Ouvrir à l’urbanisation les zones 2AU de Vieille Côte et d’Assucas
Reprendre les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) n°2 et n°3 correspondants aux zones 2AU précitées
Procéder à des ajustements du règlement écrit et du règlement graphique

Dans ce cadre, une concertation est organisée pendant toute la durée de la procédure, afin d’informer toute personne concernée ou intéressée et permettre à chacun·e de s’exprimer grâce à différent outils (registre, mail, courrier) et ainsi recueillir l’avis de celles et ceux qui le souhaitent sur l’ensemble des objets de la modification du PLU.

Le dossier de concertation est composé des pièces suivantes :

Le dossier, dans sa version papier, est mis à disposition à la mairie de Mérenvielle, place de la Mairie, 31530 Mérenvielle ainsi qu’au siège du Grand Ouest Toulousain, 10 rue François Arago, 31830 Plaisance-du-Touch jusqu’à la clôture de la concertation.