2e modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de La Salvetat-Saint-Gilles
MISE À DISPOSITION DU PROJET AU PUBLIC du jeudi 5 janvier à 10 h au lundi 6 février 2023 à 12 h
du jeudi 5 janvier 2023 à 10h au lundi 6 février 2023 à 12h
Par délibération n°2022_106 du conseil communautaire du Grand Ouest Toulousain du 16 juin 2022, et par arrêté n°22_54_DAT_AR du Président de la communauté de communes Le Grand Ouest Toulousain en date du 17 juin 2022, a été lancée la deuxième modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de La-Salvetat-Saint-Gilles.
Dans ce cadre, le projet de modification simplifiée est mis à disposition du public pendant un mois, du jeudi 5 janvier 2023 à 10h au lundi 6 février 2023 à 12h, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations.
Le dossier de cette deuxième modification simplifiée mis à disposition du public est téléchargeable.
Ce dossier est composé des pièces suivantes (pièces du PLU concernées par la modification simplifiée)
- Exposé des motifs des changements apportés, complétant le rapport de présentation
- Règlement écrit
- Orientations d’Aménagement et de Programmation
Avis des personnes publiques associées (PPA)
- Conseil Départementale de Haute-Garonne, Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne, et Tisséo
Pièces relatives à la décision de ne pas réaliser d’évaluation environnementale
- Délibération n°2022_ 225 du conseil communautaire du Grand Ouest Toulousain du 15 décembre 2022, portant décision de ne pas réalisation d’évaluation environnementale Délibération n° 2022-74 du conseil municipal de La Salvetat-St-Gilles du 14 décembre 2022 donnant un avis favorable à la communauté de communes sur la décision de non-réalisation d’une évaluation environnementale
- Demande d’avis conforme à l’autorité environnementale sur l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale (examen au cas par cas), avec l’auto-évaluation et le plan des secteurs concernés,
- Avis n°2022ACO3 de dispense d’évaluation environnementale par la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe), en date du 27 octobre 2022
Autres Pièces relatives à la procédure
- Délibération n°2022-033 du conseil municipal de La-Salvetat-Saint-Gilles du 25 mai 2022, sollicitant la communauté de communes et son Président pour l’engagement de la procédure de modification simplifiée
- Délibération n°2022_106 du conseil communautaire du Grand Ouest Toulousain du 16 juin 2022, engageant la procédure de modification du PLU
- Arrêté communautaire n°22_54_DAT_AR du 17 juin 2022, engageant la procédure de modification simplifiée du PLU
Certificats d’affichage de l’arrêté précité, à la communauté de communes et à la commune de La Salvetat-St-Gilles
- Délibération n°2022_ 226 du conseil communautaire du Grand Ouest Toulousain du 15 décembre 2022, définissant les modalités de mise à disposition du public du dossier Délibération n° 2022-75 du conseil municipal de La Salvetat-St-Gilles du 14 décembre 2022, autorisant la communauté de communes à définir les modalités de mise à disposition du public du dossier
- Justificatif de parution en ligne sur le site internet de La Gazette du Midi du 16 décembre 2022, informant de la mise à disposition du public du projet
Le dossier, dans sa version papier, est mis à disposition à la mairie de La-Salvetat-Saint-Gilles (place du 19 Mars 1962) et au siège de la communauté de communes Le Grand Ouest Toulousain (10 rue François Arago à Plaisance-du-Touch), accompagné du registre de mise à disposition du public.
Toute personne peut s’exprimer de manière dématérialisée en écrivant au mail suivant :
Chacun·e peut également s’exprimer par courrier, en s’adressant aussi bien à la mairie de La-Salvetat-Saint-Gilles (place du 19 Mars 1962, 31880 La-Salvetat-Saint-Gilles) qu’à la communauté de communes Le Grand Ouest Toulousain (Direction Aménagement du Territoire, 10 rue François Arago, 31830 Plaisance-du-Touch).
A l’issue de la mise à disposition du public, le Président du Grand Ouest Toulousain en présentera le bilan devant le conseil communautaire qui en délibèrera et adoptera le projet de modification simplifiée, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.
