Le Grand Ouest Toulousain lance l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal pour ses sept communes du territoire. À cette occasion, l’intercommunalité lance une concertation publique.
Définition d’un RLPi ?
Le RLPi est un document d’urbanisme destiné à adapter localement la réglementation nationale de la publicité, des enseignes et pré enseignes.
L’objectif d’un RLPI est de protéger la qualité du cadre de vie du territoire en luttant contre la pollution visuelle et en préservant le patrimoine architectural, naturel et paysager (qu’il soit classé ou non), tout en permettant de maintenir une bonne visibilité aux commerçants et entreprises.
Dispositifs concernés par un RLPi
La publicité
Il s’agit de toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention.
Exemple : Publicité pour indiquer une promotion sur un article.
La pré enseigne
Il s’agit de toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
Exemple : le nom d’un commerce sur un panneau indiquant la direction à suivre.
L’enseigne
Il s’agit de toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.
Exemple : le nom d’un magasin au-dessus d’un pas de porte.
Objectifs du RLPi du Grand Ouest Toulousain
- Actualiser les périmètres de zones (pour les communes ayant déjà un RLP communal) et des limites d’agglomération.
- Harmoniser les règles entre les communes membres et entre les quartiers plus récents et les secteurs d’activités plus anciens.
- Renforcer la qualité urbaine des entrées de ville et le long des principaux axes de voiries.
- Apporter une réponse règlementaire adaptée aux cœurs d’agglomération.
- Porter une attention particulière à l’ensemble des supports de communication et d’information écrite, et prévoir des règles d’extinction lumineuse et des modalités d’extinction nocturne.
- Harmoniser les différents dispositifs sur le territoire intercommunal (pré-enseignes, dispositifs scellés au sol, densité, etc.).
Participer à la concertation
Toute personne concernée ou intéressée peut s’informer et s’exprimer grâce à différents outils.
S’informer
Le dossier de concertation est disponible au format papier au siège du Grand Ouest Toulousain et au sein des communes membres ainsi que sur le site Internet du Grand Ouest Toulousain.
Les pièces du dossier évolueront, il est conseillé de se rendre régulièrement sur le site Internet du Grand Ouest Toulousain pour suivre les différentes mises à jour.
S’exprimer
Le registre de concertation du public est disponible au format papier au siège du Grand Ouest Toulousain et au sein des communes membres.
Il est également possible de s’exprimer en envoyant
