La communauté de communes et l'ensemble de ses communes membres passe à l'ère du numérique. Depuis le 1er janvier 2022 une téléprocédure permet aux administrés de constituer et déposer leurs demandes d'autorisation d'urbanisme sur une plateforme dédiée : www.e-permis.fr
Particulier ou professionnel, grâce à ce nouveau portail, vous pourrez en effet déposer vos demandes en ligne (déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, déclaration d'intention d'aliéner, certificat d'urbanisme...), vous évitant ainsi le déplacement. Une assistance en ligne vous accompagnera dans cette démarche et vous permettra de connaître l'état d'avancement de la procédure.
Vous pouvez créer votre compte à partir d'une adresse mail valide et d'un mot de passe, ou tout simplement via votre compte France Connect.
Une documentation en ligne vous guidera au fil de votre démarche de dépôt et vous indiquera comment accéder ensuite au suivi de votre dossier en cours d'instruction. Vous pourrez aussi déclarer en ligne l'ouverture et l'achèvement de vos travaux.
Avertissement : avant votre première connexion, vous devez prendre connaissance des conditions générales d'utilisation du guichet numérique. Ensuite, vous devez les accepter afin de pouvoir utiliser le téléservice de la démarche numérique exposée précédemment, dont le lien est partagé ci-dessous :
Vous n'osez pas vous lancer ? Ce tutoriel vous décrit les premiers pas : http://tuto.e-permis.fr/index.php
Si vous le souhaitez, vous pouvez toujours constituer votre dossier de demande au format papier et le déposer auprès de votre mairie, même après le 1er janvier 2022.
