Rapport et conclusions du commissaire enquêteur concernant l’enquête publique préalable à la première révision du PLU de la commune de Sainte Livrade
Annexe 1 Désignation du commissaire enquêteur du 14 novembre 2019 |
Annexe 2 Délibération du conseil municipal du 23 novembre 2016 prescrivant révision PLU |
Annexe 3 2019_08_AR enquete publique revision PLU Sainte Livrade |
Annexe 4 Avis d'enquête publique |
Annexe 5 Procès verbal de synthèse des observations du public |
Annexe 6 Mémoire en réponse de la CCST au PV de synthèse |
Conclusions et avis Révision PLU Sainte Livrade 31 |
Rapport Révision PLU Sainte Livrade 31 |