PLUi - Concertation du public pendant toute la durée d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Ouest Toulousain
Le Grand Ouest Toulousain a prescrit l’élaboration de son premier PLUi lors du Conseil Communautaire du 10 juillet 2023.
Télécharger la délibération 2023_169
Télécharger la charte de gouvernance
Ces 3 documents définissent les modalités de collaboration entre la communauté de communes Le Grand Ouest Toulousain et les 8 communes membres.
Vous souhaitez contribuer et donner votre avis ?
- Vous pouvez adresser un message électronique (mail)
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (indiquer en objet : « Concertation PLUi »). - Vous pouvez également écrire un courrier, adressé à la communauté de communes Le Grand Ouest Toulousain (10 rue François Arago, 31830 Plaisance-du-Touch) ou à l’une des 8 communes du territoire :
- Mairie de Plaisance-du-Touch : Rue Maubec, 31830 Plaisance du Touch
- Mairie de Léguevin : 52 av. de Gascogne, 31490 Léguevin
- Mairie de La Salvetat-Saint-Gilles : Place du 19 mars 1962, 31880 La Salvetat-Saint-Gilles
- Mairie de Fontenilles : Place Sylvain Darlas, 31470 Fontenilles
- Mairie de Lévignac : Place de la Mairie, 31530 Lévignac
- Mairie de Lasserre-Pradère : 1 Place de la Mairie, 31530 Lasserre-Pradère
- Mairie de Mérenvielle : Le Village, 31530 Mérenvielle
- Mairie de Sainte-Livrade : Place de la Mairie, 31530 Sainte-Livrade - Un dossier de concertation, au format papier, est mis à disposition du public au siège de la communauté de communes, Le Grand Ouest Toulousain (10 rue François Arago à Plaisance-du-Touch), et à l’accueil de chacune des 8 Mairies du territoire, accompagné d’un registre de concertation du public.
Quelle est la suite ?
- Le Grand Ouest Toulousain va engager une consultation de bureaux d’études pour recruter une équipe pluridisciplinaire qui l’accompagnera pendant toute l’élaboration du projet.
- Le site web du Grand Ouest Toulousain sera ensuite mis à jour régulièrement pour tenir le public de l’élaboration du dossier.
Au fait, c’est quoi un PLUi ?
Rappel du contenu d’un PLUi et du déroulé de la procédure d’élaboration
il comprend :
- Un rapport de présentation (diagnostic, évaluation environnementale, justification des choix) ;
- Un projet d’aménagement et de développement durables (PADD) ;
- Des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sur un certain nombre de sites ou secteurs stratégiques ou thématisées ;
- Un règlement écrit et un règlement graphique,
- Des annexes (servitudes d’utilité publiques ; les périmètres particuliers qui s’appliquent sur tout ou partie de certaines communes : droit de préemption, taxe d’aménagement majorée, … ; plans d’exposition au bruit, Plans de prévention des risques naturels et inondations, …).
Les étapes-clés de la procédure d’élaboration d’un PLUi, telles que définies par le Code de l’Urbanisme, sont les suivantes :
- Prescription par le conseil communautaire, après débat en conférence intercommunale sur les modalités de gouvernance entre les communes membres et l’EPCI ; cette prescription a eu lieu au conseil communautaire du 10 juillet 2023
- Débat sur le PADD en conseil communautaire et dans chacun des conseils municipaux des communes membres (ces débats doivent intervenir au plus tard 2 mois avant l’arrêt du projet de PLUi) ;
- Bilan de la concertation : au terme de l’élaboration du projet de PLUi, le Conseil Communautaire tire le Bilan de la Concertation, avec ensuite l’arrêt du projet ;
- Arrêt du projet de PLUi par le conseil communautaire ; le projet de PLUi est alors transmis pour avis aux communes membres et aux personnes publiques associées (PPA) et aux autres personnes et organismes à consulter, ainsi qu’à la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale (MRAE) ; le délai de consultation est dans l’ensemble de 3 mois ;
- Enquête Publique : le projet de PLUi est ensuite soumis à enquête publique, pour une durée minimale de 1 mois ; les avis recueillis sur le projet ainsi que le Bilan de la Concertation sont joints au dossier d’enquête publique ;
- Approbation du PLUi : à l'issue de l'enquête publique, sont présentés, lors d’une conférence des maires, les avis qui ont été joints au dossier, , les observations du public, et le rapport du commissaire-enquêteur. Le PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte de ces avis, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur est alors approuvé par le conseil communautaire.
A noter que, la concertation du public, dont les modalités sont définies dans la délibération de prescription est ouverte entre la prescription du PLUi et l’arrêt du projet. Elle fait l’objet, en fin de procédure, d’une délibération tirant le bilan de cette concertation.