Article publié le 31 mars 2025

Soucieux d’organiser et de planifier son développement, Le Grand Ouest Toulousain a engagé l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) en juillet 2023, avec un top départ effectif donné à Fontenilles le 9 octobre 2024 lors de la tenue du premier comité de pilotage.

Un projet de territoire partagé

Une fois approuvé, le PLUi se substituera aux neuf plans locaux d’urbanisme (PLU).

Au-delà de son caractère règlementaire et opposable aux futures autorisations d’urbanisme, tels que les permis de construire ou les déclarations préalables, le PLUi doit être l’expression d’un projet de territoire, d’une vision et d’une ambition collective pour les 10 prochaines années.

Le choix d’élaborer un PLU à l’échelle intercommunale est guidée par la volonté d’assurer la cohérence et la complémentarité des politiques publiques locales (habitat, mobilités, énergie, etc.) et de répondre plus efficacement aux enjeux du Grand Ouest Toulousain. En effet, dans un contexte de changement climatique et de transitions multiples (écologiques, énergétiques, économiques ou encore sociétales), les réponses en matière d’urbanisme doivent être réfléchies et coordonnées à l’échelle intercommunale. Le PLUi devra d’ailleurs décliner les orientations du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), qui définit la stratégie d’aménagement de la Grande Agglomération Toulousaine, en veillant à la complémentarité avec les territoires voisins.

En savoir plus sur le SCoT 

Un projet de territoire concerté

Le Grand Ouest Toulousain pilote l’élaboration du PLUi, accompagné par un groupement de prestataires chargés de conduire les études, de participer à l’animation de la démarche ou encore de formaliser les différentes pièces du dossier.

Les communes sont associées à toutes les réunions et les prises de décision car le PLUi, bien qu’il doive favoriser la cohérence intercommunale, doit préserver les spécificités communales et locales qui font la richesse du territoire.

Le PLUi est également construit avec les Personnes Publiques Associées (PPA) que sont notamment l’Etat, le Département des Hautes-Garonne, les chambres consulaires (agriculture, métiers et artisanat, commerce et industrie), etc. Chacune d’entre elles apporte ses contributions et veille à la bonne prise en compte de ses orientations. Le PLUi doit aussi respecter la réglementation nationale et les dernières évolutions législatives. A ce titre, une attention particulière devra être portée à l’enjeu de sobriété foncière, mis en exergue par la Loi Climat et Résilience de 2021.

En savoir plus sur la Climat et Résilience de 2021 

Enfin, la population et les acteurs du territoire sont invités à prendre part à cette démarche. Informés régulièrement de l’avancée de l’élaboration de la procédure, ils peuvent s’exprimer pendant la phase de concertation ouverte jusqu’à l’arrêt du projet de PLUi, prévu début 2027. Chacun pourra également donner son avis durant l’enquête publique qui aura lieu avant l’été 2027. L’approbation définitive du PLUi est prévue début 2028.

Quelles sont les grandes étapes de la démarche ?

S’agissant d’une première élaboration du PLUi, la procédure est longue car elle comprend de nombreuses étapes :

• Diagnostic territorial et Etat Initial de l’Environnement (EIE) : état des lieux du territoire au regard des enjeux du territoire et des besoins pour les années à venir.

• Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : les élus exprimeront le projet de territoire pour les 10-15 prochaines années, en fixant les objectifs de développement et les ambitions en matière d’aménagement. Ce PADD sera débattu en conseil communautaire puis dans les conseils municipaux.

• Règlement et Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : le PADD sera ensuite décliné dans les pièces opposables aux autorisations d’urbanisme. Le règlement graphique délimitera les différentes zones, agricoles (A), naturelles (N), urbaines (U) et à urbaniser (AU) tandis que le règlement écrit fixera les règles d’occupation des sols et de construction dans chacune de ces zones. Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) compléteront le règlement en précisant les principes d’aménagement des secteurs stratégiques.

• Arrêt du projet de PLUi : une fois complet (avec ses annexes, son évaluation environnementale…), le projet de PLUi sera arrêté par délibération du conseil communautaire début 2027 et tirera le bilan de la concertation.

• Période de consultations : le projet de PLUi arrêté sera soumis à l’avis des Personnes Publiques Associées (Etat, Région, Département, Chambre d’agriculture…) pendant 3 mois et fera ensuite l’objet d’une enquête publique d’une durée d’au moins 1 mois.

• Approbation du PLUi : si besoin, le projet sera amendé et ajusté pour tenir compte de ces consultations avant d’être approuvé par le conseil communautaire, début 2028.

Quelles sont les modalités de concertation ?

Tout au long de la démarche, chacun peut donner son avis et faire part de ses observations et suggestions :

• Par mail, en indiquant « Concertation PLUi » en objet  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
• Par courrier, adressé à : Le Grand Ouest Toulousain, 10 rue François Arago, 31830 Plaisance-du-Touch ou à l’une des mairies du territoire ;
• Dans les registres de concertation disponibles au siège du Grand Ouest Toulousain et à l’accueil de chacune des mairies du territoire.

Par ailleurs, des réunions publiques seront organisées aux étapes-clés du projet.

Les prochaines réunions publiques concerneront la partie 1 du PLUi « Du diagnostic stratégique au PADD » : 

• Mercredi 16 avril, de 20h à 21h30 : Salle Onyx - Monestié, Plaisance-du-Touch

• Jeudi 17 avril

  • de 17h30 à 19h : Salle Argyle Lavat, Lévignac-sur-Save

  • de 20h à 21h30 : Cinéma Le Tempo, Léguevin

• Lundi 28 avril

  • de 17h30 à 19h : Salle Boris Vian, La Salvetat-Saint-Gilles

  • de 20h à 21h30 : Maison des Loisirs, Fontenilles

Chacun peut s’informer sur l’élaboration du PLUi en consultant le site Internet de l’intercommunalité et des publications d’articles seront également réalisées dans les journaux municipaux.